Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D00106
AGREMENT PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT GAEC DE HAUTE-GARONNE DU 30 NOVEMBRE 1987. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 570 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 239 344.96 EUR
09/04/1993
Numéro de gestion : 1988D00106
Précision modificative MR MAGGIOLO ADRIANO QUITTE SON POSTE DE GERANT SUITE A SA DEMANDE POUR LA PRERETRAITE AGRICOLE QUI A ETE ACCEPTEE PAR LA COMMISSION IL CEDE SES PARTS A SON FILS MR MAGGIOLO JEAN-CLAUDE A COMPTER DU 28/02/93
24/04/1996
Numéro de gestion : 1988D00106
Changement de gérant PAR AGE DU 14.02.96, MR MAGGIOLO GELMINO SE RETIRE DU GAEC A COMPTER DU 01.01.96 POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA PRERETRAITE AGRICOLE ET DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT.MR JEAN LOUIS MAGGIOLO A ETE NOMME EN QUALITE DE CO_GERANT, EN REMPLACEMENT. LA DUREE DE LA STE A EGALEMENT ETE PROROGEE ET PORTEE DE 30 A 37 ANS A COMPTER DU 24.02.96. LA DEPECHE DU MIDI DES 22.03.96 ET 12.04.96
