Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40086
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40086
MODIF. 672 DU 28.03.1990 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE A CPTER DU 31.08.1989. LIQUIDATEUR, FLOQUET EPSE GILLES ROSE DEMEURANT LORIOL DU COMTAT. SIEGE DE LA LIQUIDATION, QTIER SAUZETTE, 84200 LORIOL DU COMTAT. LE COMMERCIAL DU 30.09.1989. RADIATION 729 DU 02.04.1990 CLOTURE DE LA LIQUIDATION A CPTER DU 31.08.1989. LE COMMERCIAL DU 03.03.1990. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
