Observations (3)
25/04/1990
Numéro de gestion : 1988B00073
- Par jugement en date du 17.04.90 le tribunal de commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime simplifié) à l'égard de la SARL société d'exploitation française de meubles,Sodexframe et a étendu ledit redressement judiciaire aux sociétés suivantes : -SARL société général de services Sogeser, Dt le siège est à route de Belfort Chalezeule 25220 Roche Lez beaupré -SARL société bisontine d'ameublement de la maison Dt le siège social est à route de Belfort Chalezeule 25220 Roche Lez beaupré -Sci des marnières Dt le siège social est aux joncs,ZAC des marnières Chalezeule 25220 Roche Lez beaupré désigne Mr Cantenot en qualité de juge commissaire désigné Me Guigon Dt à Besançon 2,quai Bugnet,en qualité d'administrateur avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration desdites STES désigné Me Leclerc Dt à Besançon 2,quai Bugnet,en qualité de représentant des créanciers
05/06/1990
Numéro de gestion : 1988B00073
- Par jugement en date du 28.05.90 le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Sodexframe a désigné Mr Cantenot : Juge commissaire a désigné Me Leclerc : Dt à Besançon 2,quai Bugnet,en qualité liquidateur en conséquence les sociétés : SARL société général de service Sogeser, Dt le siège est à route de Belfort Chalezeuel 25220 Roche Lez beaupré, la SARL société bisontine d'ameublement de la maison Dt le siège est à route de Belfort Chalezeuel 25220 Roche Lez beaupré,et la Sci des marnières Dt le siège est aux joncs ZAC des marnières Chalezeule 25220 Roche Lez beaupré ont été déclarées en liquidation judiciaire
21/12/1999
Numéro de gestion : 1988B00073
(Procédures collectives) Par jugement en date du 20/12/1999 le tribunal a désigné Monsieur Felt Jugé commissaire en remplacement de Monsieur Cantenot Date d'effet : 20/12/1999