09/01/1996
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 08.01.96 JUSQU'AU 13.05.96
14/05/1996
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 13.05.96 JUSQU'AU 08.07.96
09/07/1996
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 08.07.96 JUSQU'AU 17.07.96
23/02/1988
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique des observations depuis le 23/02/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 254 le 23/02/1988 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 03/02/1988
05/04/1993
Numéro de gestion : 1988D50025
: --- REMPLACEMENT DE MR JARRIAULT GERARD PAR MME JARRIAULT MICHELE EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :31/03/93
20/06/1994
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :13/06/94 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :10/06/94 JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP COURRET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAIS DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC, AU REPRESENTANT DES CREANCIERS PERIODE D'OBSERVATION DE :TROIS MOIS JUSQU'AU : 26/09/94
25/10/1994
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 26.09.94 JUSQU'AU 16.01.95 REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
26/01/1995
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 16.01.95 JUSQU'AU 12.06.95
13/06/1995
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 12.06.95 JUSQU'AU 30.10.95
02/11/1995
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 30.10.95 JUSQU'AU 08.01.96
19/07/1996
Numéro de gestion : 1988D50025
Historique : --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU :17.07.96 PLAN DE CONTINUATON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME COURRET 51.05.50. 88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
14/01/1997
Numéro de gestion : 1988D50025
: --- TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION : "GAEC LES VERGERS" DEVIENT "EARL UNIPERSONNELLE JARRIAULT PASCAL" TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VERNOUX-EN-GATINE (79240) LA BARTIERE A VERNOUX-EN-GATINE (79240) 1 RUE DES MOULINS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 490.000 F, PORTE DE 600.000 F A 110.000 F RETRAIT DE MME MICHELLE CLOCHARD COMME ASSOCIEE, FIN DE SES FONCTIONS DE DE GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANNEES POUR LA PORTER A 50 ANS DATE D'EFFET :30/11/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :27/12/96
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D50025
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 110 000.00 FRF nouveau montant : 16 769.39 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50025
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
