Observations (10)
25/02/1992
Numéro de gestion : 1988B00068
(Procédures collectives) JUGEMENT : 19.2.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 19.2.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
21/04/1992
Numéro de gestion : 1988B00068
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15.4.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
29/10/1992
Numéro de gestion : 1988B00068
(Procédures collectives) JUGEMENT : 21.10.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MR LACOSTE SYLVAIN DEMEURANT 5 CHEMIN DE PELLEPORT 31000 TOULOUSE PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE LA STE DATE CESSATION PAIEMENTS : 19.2.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
29/10/1992
Numéro de gestion : 1988B00068
(Procédures collectives) JUGEMENT : 21.10.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MADAME LACOSTE NEE BESSE FRANCINE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE LA STE DATE CESSATION PAIEMENTS : 19.2.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
21/05/1996
Numéro de gestion : 1988B00068
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15.5.1996 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR LACOSTE SYLVAIN PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE LA SOCIETE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
27/03/2002
Numéro de gestion : 1988B00068
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/03/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 20/03/2002 Date d'effet : 20/03/2002
28/03/2002
Numéro de gestion : 1988B00068
(Procédures collectives) JUGEMENT : 20 MARS 2002 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MADAME LACOSTE NEE BESSE FRANCINE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE Date d'effet : 20/03/2002
28/03/2002
Numéro de gestion : 1988B00068
(Procédures collectives) JUGEMENT : 20 MARS 2002 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MONSIEUR LACOSTE SYLVAIN PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT Date d'effet : 20/03/2002
Numéro de gestion : 1988B00068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/04/2002
Numéro de gestion : 1988B00068
Radiation du RCS le 23/04/2002 avec effet au 15/04/1992 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
