25/08/2017
Numéro de gestion : 1988B40093
Radiation du RCS le 25/08/2017 avec effet au 25/08/2017
24/02/1925
Numéro de gestion : 1988B40093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.93 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, LE COMTADIN DU 10.06.93
20/12/1988
Numéro de gestion : 1988B40093
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES COMPRENANT UNE AUTORISATION DE CLASSE A NÈ8793356002 ET UNE LICENCE DE CLASSE A NÈ8793356003 APPARTENANT A LA SARL STE DES TRANSPORTS JEAN SIACQUA DONT LE SIEGE EST A JONQUIERES (84), POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 01.07.88 ET A COMPTER DU RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION ET DE LA LICENCE CI-DESSUS VISEE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LE COMMERCIAL PROVENCE DU 12.11.88
20/12/1988
Numéro de gestion : 1988B40093
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE LOUEUR DE VEHICULES CORRESPONDANT A UNE LICENCE DE LOCATION SUCCESSIVE DE CLASSE A MODELE 11 SOUS LE NÈ 87 93 196 005 APPARTENANT A GEORGES BONNAUD POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 09.06.88 LE COMMERCIAL PROVENCE DU 12.11.88
20/12/1988
Numéro de gestion : 1988B40093
LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR ROBERT SIACQUA A ETE MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT A COMPTER DU 04.01.88 : LE FONDS DE COMMERCE COMPREND DESORMAIS LA LICENCE MODELE 01 DE CLASSE "B" NÈ49208, LES AUTORISATIONS MODELE "T" DE CLASSE "A" NÈ 8893020056 ET 8893020057, LES AUTORISATIONS MODELE "T" DE CLASSE "A" NÈ 8636506004 ET 8636506005, LES AUTORISATIONS MODELE "T" DE CLASSE "A" NÈ 8893056001 ET 8893056002, LES AUTORISATIONS DE LOCATIONS SUCCESSIVES MODELE "L" DE CLASSE "A" NÈ 8893034009 ET 8893034010, LES AUTORISATIONS DE LOCATIONS SUCCESSIVES MODELE "L" DE CLASSE "A" NÈ 8893020058 ET 8893020059. LA DUREE DU CONTRAT EST PORTEE A CINQ ANS MINIMUM A COMPTER DU 01.01.88 ET SE POURSUIVRA ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE. LE COMMERCIAL PROVENCE DU 12.11.88
25/10/1989
Numéro de gestion : 1988B40093
ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, SIS EXPLOITE A 84150 JONQUIERES, AVENUE DE LA LIBERATION APPARTENANT A M. SIACQUA ROBERT DEMEURANT A JONQUIERES, 89 AVENUE DE LA LIBERATION, AU PRIX DE 2 650 000 FRS, A COMPTER DU 01.06.89. LA GAZETTE PROVENCALE DU 17.07.89
24/02/1995
Numéro de gestion : 1988B40093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.05.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAPRENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.12.91
28/02/1995
Numéro de gestion : 1988B40093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.09.93 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECIDE DE L'APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI DU 25.01.85 AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SCIACQUA A DESIGNE : ME J BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR.
28/02/1995
Numéro de gestion : 1988B40093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.01.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A RENOUVELE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION.
28/02/1995
Numéro de gestion : 1988B40093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.06.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCILAE, A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE MAXIMUM DE SIX MOIS JUSQU'AU 28.11.94, LA PERIODE D'OBSERVATION.
07/06/1995
Numéro de gestion : 1988B40093
L'AGE DU 08.06.94 A DESIGNE MR PHILIPPE SCIACQUA DEMEURANT 3 CHEMIN CLOS D'ENFER, QUARTIER MAYRE A JONQUIERES 84150, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A COMPTER DU 08.06.94, EN REMPLACEMENT DE MR SCIACQUA ROBERT, DEMIS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU C.A. EN OUTRE, MR PHILIPPE SCIACQUA RENONCE A SES FONCTIONS DE D.G A COMPTER DE LA MEME DATE.
16/10/1995
Numéro de gestion : 1988B40093
MR SCIACQUA PHILIPPE NE LE 16/10/1958 A JONQUIERES (84) ADMINISTRATEUR EST NOMME DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 08/10/1991 JOURNAL : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 01/11/1991
17/04/1996
Numéro de gestion : 1988B40093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE MAITRE VINCENT GLADEL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A PIOLENC (84420) EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ORANGE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40093
par jugement en date du 07.11.08 le TGI DE CARPENTRAS statuant en matière commerciale a prononcé la cloture du plan de cession
Numéro de gestion : 1988B40093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
08/06/2017
Numéro de gestion : 1988B40093
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 11/05/2017
