Observations (2)
Numéro de gestion : 1988D80012
NUMERO SIRET : 343 908 463 00015 CODE APE : 011 F
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.