Observations (4)
04/12/1996
Numéro de gestion : 1988D50013
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 992 600 FRS A 1 159 600 FRS A/C DU 25.11.96 - DEPOT DU 04.12.96
21/03/2000
Numéro de gestion : 1988D50013
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC ET NOMINATION DE MRS RAMETTE PIERRE ET RAMETTE JEAN MICHEL EN QUALITE DE LIQUIDATEURS Date d'effet : 31/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D50013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 159 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 176 779.88 EUR
