Observations (2)
07/03/1990
Numéro de gestion : 1988A40133
ACQUISITION DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS ET SPIRITUEUX DE QUATRIEME CATEGORIE DITE GRANDE LICENCE A MONSIEUR EMILE A MONSIEUR EMILE GUILLEMOT MOYENNANT LE PRIX DE 30.000 F PUBLICITE: L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 20/01/1990 OPPOSITIONS: ETUDE DE MAITRE JOULAN, NOTAIRE A BROONS A COMPTER DU 01/01/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
