Observations (6)
19/07/2019
Numéro de gestion : 1988B00061
Par jugement en date du 18/07/2019 le tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé la clôture des opérations du plan de cession.
09/10/2001
Numéro de gestion : 1988B00061
: MOD D'OFFICE DU 09.10.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19.04.2001 nommant MR ROLAND JORET en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME ARMELLE REY
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00061
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/02/2006
Numéro de gestion : 1988B00061
: MOD D'OFFICE DU 08/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/01/2006 nommant M VIEIRA Jean-François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M JORET Roland
28/02/2006
Numéro de gestion : 1988B00061
: MOD D'OFFICE DU 28/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2006 nommant ME LAUREAU Jean-Louis SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 Rue Jean-Mermoz 78000 VERSAILLES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David
Numéro de gestion : 1988B00061
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/1988. : MOD D'OFFICE N0 1250 DU 15 AVRIL 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 11 Avril 1991, il a été prononcé l'ouverture d'une procé- dure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE. représentant des créanciers : ME BARTHE Jean-Pierr 17 rue de Périgueux 16000 ANGOULEME administrateur judiciaire : ME NOEL David 23 BLD Pasteur 16000 ANGOULEME juge commissaire : MR HUAULT cessation provisoire des paiements : 12.10.1989 MOD D'OFFICE N0 1428 DU 26 AVRIL 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 25 Avril 1991, il a été accordé une poursuite d'activité jusqu'au 2 Mai 1991. MOD D'OFFICE N0 1535 DU 13 MAI 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 2 Mai 1991 le tribunal a proprosé la jonction des prcédures avec confusion des patrimoines des sociétés CMA et CMS et adopté le plan de cession proposé par l'ad- ministrateur. commissaire à l'exécution du plan : ME NOEL David 23 bld Pasteur 16000 ANGOULEME
