Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00147
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 362 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 55 186.54 EUR
12/02/1993
Numéro de gestion : 2000D00147
DEMISSION DE MME ANQUETIL ODILE NEE LAINNE DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 01/01/93 MR ANQUETIL LAURENT RESTE LE SEUL GERANT DU GAEC
15/02/1994
Numéro de gestion : 2000D00147
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU COLOMBIER - GAEC DU COLOMBIER NOUVELLE : E.A.R.L. DU COLOMBIER LE CAPITAL SOCIAL RESTE DE 362.000 FRS MAIS DEVIENT FIXE A COMPTER DU 02/02/94 L'UNION AGRICOLE DU 10/02/94
