Observations (3)
02/03/1988
Numéro de gestion : 1988D50010
Historique des observations depuis le 02/03/1988 : AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01/04/96, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC DE CHENEVIERES EN EARL DE CHENEVIERES, AINSI QUE LA DEMISSION DE MR HUGUET SERGE DE SON POSTE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01/04/96 Dépôt de l'acte au Greffe le : 24/02/1988 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 21/02/1988
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D50010
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50010
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
