Observations (2)
Numéro de gestion : 1998D40043
Statuts primitifs deposes au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 16 fevrier 1988 publie dans : JOURNAL AFFICHES PARISIENNES du 6 novembre 1985.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
