20/01/2006
Numéro de gestion : 1991B01747
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES En date du 19/01/2006 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
27/06/1991
Numéro de gestion : 1991B01747
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Sb.
01/08/1994
Numéro de gestion : 1991B01747
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 26 07 94 N° 94j722 Cessation des paiements en date du 26 01 93 Représentant des créanciers : me Dumoulin Dt 2 passage roche à Versailles Administrateur : Scp Laureau Jeannerot Dt 7 rue jean Mermoz à Versailles L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur - Concerne la Ste - mme telle née Gori Leiva - Ste déco vogué - monsieur telle Christophe
23/09/1994
Numéro de gestion : 1991B01747
Jugement du 20 09 94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois - maintient l'administrateur judiciaire - concerne la Ste - mme telle Leiva - Ste déco vogué - monsieur telle Christophe
12/01/1995
Numéro de gestion : 1991B01747
Jugement du 10.01.95 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois à l égard de la Scn le châtel, mme Leiva telle, la Ste déco vogué et Mr telle Christophe, maintien l'administrateur judiciaire
08/03/1995
Numéro de gestion : 1991B01747
Jugement du 07.03.95 n 94722 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 Mois, à l'égard de la Snc Lechatel, mme telle, la Sarl déco vogué et Mr Christophe telle, maintien l'administrateur judiciaire
01/06/1995
Numéro de gestion : 1991B01747
Jugement du 30 05 95 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'au plan concerné madame telle Leiva et monsieur telle Christophe et la Snc déco vogué - maintient l'administrateur judiciaire
27/07/1995
Numéro de gestion : 1991B01747
Par jugement du 25.07.95 n 94j722 , Le tribunal de commerce a prononcé la confusion des patrimoines actif et passif des sociétés Snc Lechatel et Sarl déco vogue Rcs Versailles 91b1906, représentant des créanciers me Dumoulin Dt 2 Pass roche à Versailles administrateur judiciaire Scp Laureau Jeannerot Dt 7 rue jean Mermoz à Versailles avec mission de représentation
14/02/1996
Numéro de gestion : 1991B01747
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 13/02/1996 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau & Jeannerot , maintient représentant des créanciers me Dumoulin , nom du juge commissaire : Mr robert Pascail, juge
19/12/1997
Numéro de gestion : 1991B01747
Ordonnance du 21 11 1997 Rendue par Mr le juge commissaire mettant fin à la mission de la Scp Laureau Jeannerot administrateur judiciaire (94j722)
19/12/1997
Numéro de gestion : 1991B01747
Ordonnance du 27 10 1997 Rendue par Mr le juge commissaire mettant fin à la mission de me Dumoulin représentant des créanciers (96j14)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B01747
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
