Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D80014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 738 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 417 405.41 EUR
16/01/1998
Numéro de gestion : 1988D80014
SUIVANT A.G.E. DU 31.12.97, MME COURBIS GENEVIEVE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE, LE GAEC A ETE TRANSFORME EN EARL, DE PLUS LA DENOMINATION -"GAEC DES RAVIERES"- EST DEVENUE -"DOMAINE COURBIS EARL"- A COMPTER DU 01.01.98. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 08.01.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
