Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D00200
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
02/06/2003
Numéro de gestion : 1988D00200
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/05/2002
11/07/2003
Numéro de gestion : 1988D00200
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 09-07-2003 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28-05-2003 , désigne juge commissaire M. Jean-Marie PICOT , liquidateur SELARL Laurent MAYON 54 CRS Georges-Clémenceau 33000 BORDEAUX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
11/07/2003
Numéro de gestion : 1988D00200
Par jugement en date du 09-07-2003, le tribunal de commerce de Bordeaux constate la confusion des patrimoines éxistants entre la sarl MALEVAL RCS BORDEAUX B 397 731 837 - et la SCI BONNEVAL RCS D 344 016 613
11/07/2003
Numéro de gestion : 1988D00200
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 09-07-2003 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de MALEVAL SARL Sous le numéro B 397 731 837 A SCI BONNEVAL Sous le numéro D 344 016 613 Juge commissaire MR PICOT - Liquidateur SELARL LAURENT MAYON - Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc. -
27/03/2006
Numéro de gestion : 1988D00200
PAR JUGEMENT DU 22-03-2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE COMMUNE DE LA STE MALEVAL( 94B1490) SARL ET DE LA SCI BONNEVAL
