Observations (6)
04/01/1996
Numéro de gestion : 1990B70014
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 4.01.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A DESIGNE MME LE SEIGNOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LASNIER
19/12/1997
Numéro de gestion : 1990B70014
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 18/12/1997 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
15/02/1990
Numéro de gestion : 1990B70014
Historique des observations depuis le 15/02/1990 : Cette société déjà constituée transfère son siège social de CHEPTAINVILLE(91) à NANGIS, à compter du 29 NOVEMBRE 1989; CONSTITUTION : CORBEIL ESSONNE, le 9/3/1988 Publication dans LE REPUBLICAIN du 8/10/87 TRANSFERT : PROVINS - 15 FEVRIER 1990,N°90/56 Publication dans LE PARISIEN du 6/01/90
15/02/1990
Numéro de gestion : 1990B70014
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 3 92 LE TC A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COUDRAY, REPRESENTANT DES CREANCIERS PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 4 92, LE TC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COUDRAY LIQUIDATEUR
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B70014
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70014
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
