Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/04/2017
Numéro de gestion : 1988A40106
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Mention d'office de cessation d'activité conformément à l'article R. 123-125 alinéa 1 du code de commerce Date d'effet : 13/04/2017
17/07/2017
Numéro de gestion : 1988A40106
Radiation du RCS le 17/07/2017 avec effet au 17/07/2017
