Observations (3)
12/12/2018
Numéro de gestion : 1988B00056
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 04/12/2018, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ATEL (SARL) A NOMME M. DENIS MALLET COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME COMME LIQUIDATEUR LA SCP OLIVIER ZANNI 34, RUE D'AURON 18000 BOURGES ET MAITRE OLIVIER ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION ET A FIXE AU 31/10/2018 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 04/12/2018 Date d'effet : 04/12/2018
Numéro de gestion : 1988B00056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/12/2017
Numéro de gestion : 1988B00056
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2017