Observations (1)
03/03/2006
Numéro de gestion : 2000A00692
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L526-2 DU CODE DE COMMERCE MR AUJOUX PASCAL A DECLARE INSAISISSABLES SES DROITS SUR L'IMMEUBLE OU EST FIXEE SA RESIDENCE PRINCIPALE SISE 89 RUE DU LIEUTENANT CHAUVEAU, 71100 CHALON SUR SAONE, SUIVANT ACTE RECU LE 24 AVRIL 2004 PAR ME BALIGAND NOTAIRE A CLUNY ET PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES. Date d'effet : 24/04/2004
