Observations (4)
11/10/2018
Numéro de gestion : 1993B40080
Radiation du RCS le 11/10/2018 avec effet au 11/10/2018 radiation d'office par le greffier suivant l'article R 123-131 du code du commerce (plus de trois ans après la mention de la dissolution) (La radiation administrative ne met pas fin à la personne morale, celle-ci ne peut disparaître qu'après l'accomplissement des formalités de dissolution et de clôture de liquidation amiable)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2015
Numéro de gestion : 1993B40080
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : BELTRAMO Thierry Jean Le siège de la liquidation est fixé à : zone artisanale les Praderies 83570 Carcès Journal d'annonces légales : semaine provence en date du 04/02/2015
Numéro de gestion : 1993B40080
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
