Observations (3)
Numéro de gestion : 1988B80054
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A MARIGNIER "LE COIN" (74970) DU 01.02.1988 AU 01.01.1993 DATE DU TRANSFERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/10/2006
Numéro de gestion : 1988B80054
Changement de gérant SUITE A UNE DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 01/09/2006 CHANGEMENT DE LA GERANCE. NOUVEAU GERANT : MR RICHARD BERNARD - 74 970 MARIGNIER. ANCIEN GERANT : MME RICHARD CATHERINE. AVIS PUBLIE DANS LE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 22/09/2006. date d'effet : 01/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
