Observations (3)
21/03/2019
Numéro de gestion : 1988B00231
Par arrété préfectoral en date du 29/12/2016 la société MIRASOL sise à Quartier du Serre 06390 SCLOS DE CONTES représentée par Monsieur FARAJ Pierre est autorisée à exercer les activités de maison de retraite
21/03/2019
Numéro de gestion : 1988B00231
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de maison de retraite (agrément prenant en compte de changement de président) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
28/01/2010
Numéro de gestion : 1988B00231
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GP MIRASOL Forme juridique SNC Siège social Quartier du Serre 06390 SCLOS DE CONTES Rcs NICE 381 090 323
