Observations (3)
11/05/2001
Numéro de gestion : 1988D00026
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PRONONCE PAR LE TGI AGEN EN DATE DU 04/05/2001 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME PELLEFIGUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BENON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN
21/05/2002
Numéro de gestion : 1988D00026
JUGEMENT ARRETANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF RENDU LE 03 MAI 2002 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY
Numéro de gestion : 1988D00026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 405 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 61 741.85 EUR
