Observations (5)
03/04/1998
Numéro de gestion : 1988A00095
DEMISSION DE MME DEMARLIERE CATHERINE COMME CONJOINT COLLABORATEUR PRISE D'UN NOM COMMERCIAL : MAISON DEMARLIERE PATISSERIE ARTISANALE A COMPTER DU 01/04/98
08/04/2015
Numéro de gestion : 1988A00095
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DEMARLIERE ROBERT GERARD SOUS LE NUMERO 4115155, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ERIC LOUGE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/04/2015
07/10/2015
Numéro de gestion : 1988A00095
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 06/10/2015
27/04/2016
Numéro de gestion : 1988A00095
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DEMARLIERE ROBERT GERARD, A DESIGNE : Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE. Date d'effet : 26/04/2016
Numéro de gestion : 1988A00095
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9-6 BIS DU DECRET NO 67-237 DU 23.03.67, MODI- FIE PAR L'ARTICLE 1 DU DECRET NO 79-434 DU 01.06.79, IL EST DECLARE QUE MME DEMARLIERE NEE GRIMEAUD CATHERINE NEE A NIORT (79) LE 02.05.49, DE- MEURANT A COURCON (17170) VENELLE DES BLEUETS A LA RONDE, DE NATIONALITE FRANCAISE, COLLABORE A L'ACTIVITE COMMERCIALE DE SON EPOUX MR DEMARLIERE ROBERT, SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFES- SIONNELLE A COMPTER DU 01.01.88. "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 344.053.707.00016 CODE NAF : 158D
