Observations (5)
23/01/1991
Numéro de gestion : 1988A00074
PAR JGT EN DATE DU 24.04.1990, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE MR DACILLON CLAUDE. A CONFIRME MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JC. A NOMME ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE ML ET A MAINTENU AU 15.03.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 24.04.1990
31/10/1991
Numéro de gestion : 1988A00074
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE: M DARCILLON JEAN CLAUDE AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 24/09/91.
23/01/1991
Numéro de gestion : 1988A00074
PAR JGT EN DATE DU 20.02.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE MR DARCILLON JEAN CLAUDE. DCP : 15.03.1989. A NOMME MR TRIBOUILLET COMME JC ET MR VALIN COMME JCS. ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE RC. ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 20.02.1990.
30/08/1993
Numéro de gestion : 1988A00074
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.08.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE MR DARDILLON JEAN CLAUDE AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 28FIN 7.08.1993.
23/12/1993
Numéro de gestion : 1988A00074
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MR DARCILLON JEAN CLAUDE
