Observations (7)
01/10/1990
Numéro de gestion : 1988B50055
D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI LE 01.10.90. A COMPTER DU 01/10/90
03/10/1990
Numéro de gestion : 1988B50055
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 02.10.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : MR CANONNE ADMINISTRATEUR : ME BONDROIT ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERIN TOUS DEUX 11 RUE DES CORDIERS A CAMBRAI - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31.12.89. A COMPTER DU 02/10/90
05/12/1990
Numéro de gestion : 1988B50055
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 04.12.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR CANONNE ET LIQUIDATEUR : ME PERIN 47 BLD DE LA LIBERTE A CAMBRAI. A COMPTER DU 04/12/90
23/04/1992
Numéro de gestion : 1988B50055
D'OFFICE : EN DATE DU 22.04.92, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
23/04/1992
Numéro de gestion : 1988B50055
D'OFFICE : RADIATION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR SUITE DE LACLOTURE DES OPE- RATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL) A/C DU 22.04.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B50055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
