Observations (4)
14/05/2020
Numéro de gestion : 1988A80038
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 14/05/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
27/09/2019
Numéro de gestion : 1988A80038
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/09/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 28/03/2018 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 27/03/2020 .
10/06/2005
Numéro de gestion : 1988A80038
NOMINATION DE MME BUCHAILLOT NEE PARIS MURIELLE EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL date d'effet : 01/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
