Observations (3)
23/07/1998
Numéro de gestion : 1988B90026
A COMPTER DU 15/04/98 FONDS SIS 157 GRANDE RUE A AIGUEPERSE DONNE EN LOCATION GERANCE A MME CHARFOULET MARIE CHRISTINE - L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A RIOM PLACE DE LA FEDERATION DEVIENT ET. PRINCIPAL
02/06/2003
Numéro de gestion : 1988B90026
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE SUR LE FONDS SIS 157 GRANDE RUE A AIGUEPERSE A MME CHARFOULET MARIE CHRISTINE CE FONDS DEVIENT SIEGE ET PAL ETABLISSEMENT L'ETABLISSEMENT SIS A RIOM 25 PLACE DE LA FEDERATION DEVIENT SECONDAIRE Date d'effet : 16/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B90026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
