Observations (2)
19/02/2001
Numéro de gestion : 1988B40027
ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS DE TOUS MATERIAUX PAR BENNES ET PLATEAUX , D'ACHAT ET VENTE DE MATERIAUX A LA SARL TRANSPORTS DEMIAUX AU PRIX DE 350 000 FRANCS EXPLOITE 6 AVENUE DE VERDUN 01800 MEXIMIEUX A COMPTER DU 02.01.2001 OPPOSITION AU SIEGE DU FONDS VENDU L'AIN AGRICOLE DU 02.02.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
