Observations (10)
Numéro de gestion : 2000B00546
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1988 -No 178 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 19 février 1988
Numéro de gestion : 2000B00546
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
28/11/2012
Numéro de gestion : 2000B00546
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (AG du 29/09/2012)
22/03/2013
Numéro de gestion : 2000B00546
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/03/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOST, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 18/03/2013
19/09/2013
Numéro de gestion : 2000B00546
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
31/03/2014
Numéro de gestion : 2000B00546
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/03/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
15/05/2014
Numéro de gestion : 2000B00546
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
24/07/2015
Numéro de gestion : 2000B00546
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/07/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur MONIN Guy. . Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 10/02/2015
09/01/2018
Numéro de gestion : 2000B00546
Ordonnance du président en date du 09/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
28/02/2020
Numéro de gestion : 2000B00546
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
