Observations (8)
25/01/1991
Numéro de gestion : 1988B40038
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 25 JANVIER 1991
31/01/1991
Numéro de gestion : 1988B40038
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 29 JANVIER 1991 REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESSATION DES PAIEMENTS : 25.1.91
08/03/1991
Numéro de gestion : 1988B40038
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 4 MARS 1991 AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 29 MARS 1991
27/03/1991
Numéro de gestion : 1988B40038
Liquidation judiciaire A COMPTER DU 26.03.91-ET PAR JUGEMENT DU 26.03.91 LE TRIBUNAL DE CEANS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DCM MOTO SIDE NOMME ME BOR MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET MAINTIEN AU 25.01.91 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE
07/06/1993
Numéro de gestion : 1988B40038
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
07/06/1993
Numéro de gestion : 1988B40038
RADIATION D'AOFFICE ARTICLE 42 DI DECRET DU30 MAI 1984 A COMPTER DU 01/06/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
