05/04/2002
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.04.2002, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE BERNARD BRUNET-BEAUMEL (13 RUE SADI CARNOT - 13200 ARLES), COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER Date d'effet : 05/04/2002
18/06/1990
Numéro de gestion : 1988A00104
JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 15.06.1990 - DATE CESS.DES PAIEMENTS : 15.06.1990 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES
23/07/1990
Numéro de gestion : 1988A00104
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON DU 20.07.1990 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS -
10/09/1990
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGT. EN DATE DU 07.09.1990 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 07.09.1990
07/01/1991
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGT EN DATE DU 04.01.1991 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 15.12.1990
18/02/1991
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGT EN DATE DU 15.02.1991 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 15.02.1991
22/04/1991
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGEMENT DU 19.04.1991, LE T.C. DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JACQUES BRINGUIER - 33 RUE DE LA REPUBLIQUE -13200 ARLES
21/04/1992
Numéro de gestion : 1988A00104
ADJONCTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE SUIVANTE : LOTO NATIONAL A COMPTER DU 24/02/92
09/10/1995
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 1995, MONSIEUR PAUL ARLAUD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE BOUET -- A COMPTER DU 06.10.1995 ---
19/12/1997
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1997, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE MAITRE JACQUES BRINGUIER , COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A REPARTIR ANNUELLEMENT LES DIVIDENDES VERSES PAR LE DEBITEUR ENTRE SES MAINS
20/12/2002
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2002, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN & OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A FIXE AU 20.12.2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERNARD BRUNET BEAUMEL - 13, RUE SADI CARNOT - 13200 ARLES & EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : PAUL ARLAUD & JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE MEUCCI Date d'effet : 20/12/2002
21/02/2003
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2003, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU : 20.12.2003
06/02/2004
Numéro de gestion : 1988A00104
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.02.2004, LE T.C. DE TARASCON A NOMME - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR RENE MEUCCI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR FRANCK REY
24/02/2006
Numéro de gestion : 1988A00104
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 24/02/2006
21/04/1992
Numéro de gestion : 1988A00104
Radiation du RCS le 21/04/1992 avec effet au 24/02/1992 A COMPTER DU 24.02.1992 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE VENTE DU FONDS DE COMMERCE CI DESSUS A LA SNC CAPPEAU ET CIE (26 BD DE LA REPUBLIQUE -13550 NOVES)
