Observations (4)
29/03/2011
Numéro de gestion : 1988D00016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2011 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF
25/01/2002
Numéro de gestion : 1988D00016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.01.2002, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART 7) DE M. BARONE MICHEL ( ROUTE DE SALON - 137890 MOURIES ) A LA SCI BARONE (AV DES ALPILLES - 13890 MOURIES) Date d'effet : 25/01/2002
18/02/2005
Numéro de gestion : 1988D00016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC : M. MICHEL BARONE QUARTIER LA FIGUIERE - 13890 MOURIES
22/03/2002
Numéro de gestion : 1988D00016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2002, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU : 21.12.2002
