30/04/2020
Numéro de gestion : 1988A00075
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/04/2020, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MAILLARD Stéphane Alain Jean-Pierre (PROCEDURE OUVERTE LE 18/02/2019 )Date d'effet : 23/04/2020
30/04/2020
Numéro de gestion : 1988A00075
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
05/11/2018
Numéro de gestion : 1988A00075
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 05 novembre 2018, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de Me RUFFIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 05/11/2018
05/11/2018
Numéro de gestion : 1988A00075
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE MAILLARD Stéphane Alain Jean-Pierre NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
18/02/2019
Numéro de gestion : 1988A00075
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 18/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR ET MADAME MAILLARD Stéphane ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pascal BEUFE, Liquidateur : SELARL RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Maître Pascal RUFFIN - 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer ET A FIXE AU 31/01/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/02/2019
17/03/2011
Numéro de gestion : 1988A00075
: En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01/01/2011
17/02/2017
Numéro de gestion : 1988A00075
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MAILLARD Stéphane Alain Jean-Pierre SOUS LE NUMERO 41017056, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur Daniel EVRARD A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 15/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/02/2017
27/04/2017
Numéro de gestion : 1988A00075
Extension de procédure EN DATE DU 26/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR MAILLARD Stéphane Alain Jean-Pierre A Madame Nathalie MAILLARD Date d'effet : 26/04/2017
27/07/2017
Numéro de gestion : 1988A00075
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2017 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 16/02/2018 Date d'effet : 26/07/2017
03/01/2018
Numéro de gestion : 1988A00075
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Pascal BEUFE, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Daniel EVRARD, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018
16/02/2018
Numéro de gestion : 1988A00075
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/02/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT- L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MAILLARD Stéphane & MAILLARD Stéphanie POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/02/2018
