Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00209
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/05/1988
Numéro de gestion : 1988B00209
Historique des observations depuis le 05/05/1988 : PUBLICITE STATUTS : LE MONITEUR DE S&M
05/05/1988
Numéro de gestion : 1988B00209
: Historique MENTION D'OFFICE DU 13 FEVRIER 1990 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1990 , LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR MATHIEU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COGNET A MELUN 9 RUE LOUVIOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02 FEVRIER 1990 MENTION D'OFFICE DU 02 AVRIL 1990 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR MATHIEU LIQUIDATEUR : ME COGNET A MELUN - 9 RUE LOUVIOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02 FEVRIER 1990 MENTION D'OFFICE DU SIX FEVRIER 1990 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LE SIX FEVRIER 1990.
07/12/1992
Numéro de gestion : 1988B00209
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10 NOVEMBRE 1989
13/09/1993
Numéro de gestion : 1988B00209
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE A L'EGARD DE MONSIEUR FERNANDES MARQUES ANTONIO LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE QUINZE ANNEES
14/12/1995
Numéro de gestion : 1988B00209
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 11/12/1995 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
