Observations (2)
21/04/2009
Numéro de gestion : 2005A50146
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
21/04/2009
Numéro de gestion : 2005A50146
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble situé à SENLIS 10 rue Vieille de Paris, reçue par Me Jean-Charles DAUDRUY, notaire à SENLIS 22 rue de Villevert, le 15 avril 2009, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
