Observations (6)
20/12/2016
Numéro de gestion : 1988D00560
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 24-11-2016 a prononcé : Proroge de 6 mois la période d'observation.
19/12/2016
Numéro de gestion : 1988D00560
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 10-12-2015 a prononcé : ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/11/2015. Désigne juge commissaire : Mme Elisabeth Goury, mandataire judiciaire : la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris. Fixe à 10 mois, à compter du présent jugement.
25/02/1994
Numéro de gestion : 1988D00560
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SCP AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1990 AYANT REALISE LA FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCATS ET DE CONSEILS JURIDIQUES
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D00560
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
19/12/2016
Numéro de gestion : 1988D00560
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 16-06-2016 a prononcé : Proroge de 6 mois la période d'observation.
01/01/1970
Numéro de gestion : 1988D00560
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 26-10-2017 a prononcé Arrête le plan de redressement, fixe la durée du plan à 10 ans, dit que Mmes Isabelle et Corinne Chene sont tenues d'exécuter le plan, désigne Me Stéphane Gorrias, de la SCP BTSG, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, désigne Mme Elisabeth Goury en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, maintient Me Stéphane Gorrias, de la SCP BTSG, en qualité de mandataire judiciaire.
