Observations (2)
05/04/2017
Numéro de gestion : 1996A00451
Radiation. Cessation d'activité le 31/12/2016 par suite de vente du fonds de commerce
11/06/2009
Numéro de gestion : 1996A00451
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur les immeubles constituant les résidences situées à : 1) 77190 DAMMARIE LES LYS, 281 Avenue Gabriel Péri ; 2) 77000 MELUN, 10 Rue de la Chasse (lots 213-247-349); 3) 77190 DAMMARIE LES LYS, Résidence de la Croix St Jacques (lots 429- 439-516) et 4) 77190 DAMMARIE LES LYS, Avenue Louis Barthou, Résidence du Parc de Soubiran (lots 353-782) reçue par la SCP DUMAND notaire à MELUN (77000) le 13.03.2009 Publié et enregistré le 25.03.2009 à la Conservation des Hypothèques de Melun sous le N 5020 Volume N° 2390 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
