08/02/2001
Numéro de gestion : 1988B00237
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 06/02/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
27/11/1990
Numéro de gestion : 1988B00237
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 25 SEPTEMBRE 1990.
13/01/1992
Numéro de gestion : 1988B00237
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 10/01/92 A COMPTER DU 10/01/92
21/01/1992
Numéro de gestion : 1988B00237
Modification d'office 20/01/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS,OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE( REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ROGER BENAUD,DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JEAN PIERRE GROSSETTI 3,BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 10/01/92.
06/02/1992
Numéro de gestion : 1988B00237
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 3 FEVRIER 1992, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 2, PLACE DU 11 NOVEMBRE 13700 MARIGNANE ET SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 52, AVENUE JEAN JAURES 13700 MARIGNANE ; DIT QUE LE BANQUES BENEFICIERONT DU PRIVILEGE CONFERE PAR L'ART. 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.
21/02/1992
Numéro de gestion : 1988B00237
Modification d'office 19 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ESCALIER ARTISANAL POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 19/02/92
14/05/1992
Numéro de gestion : 1988B00237
Modification d'office 13 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13 MAI 1992.
18/06/1992
Numéro de gestion : 1988B00237
Modification d'office 17 JUIN 1992, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ESCALIER ARTISANAL AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 17/06/92
09/11/1995
Numéro de gestion : 1988B00237
VENTE DU FONDS A SARL SOCIETE NOUVELLE L'ESCALIER ARTISANAL A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 1995
10/09/1999
Numéro de gestion : 1988B00237
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Joel HEISSERER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
18/01/2001
Numéro de gestion : 1988B00237
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/01/2001, Monsieur Jacques DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 18/01/2001
Numéro de gestion : 1988B00237
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
