Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D70047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
11/03/2003
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SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18 JANVIER 2003 DEMISSION DE MME DOROTHEE ENZINGER DIVORCEE DE M. CHALVIDAL DE SES FONCITON DE GERANTE NOMINATION DE M. ENZINGER GERARD EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE GRIGNAN PLACE DES COSTES CHAUDES A CHAMARET (26230) LES BUISSES DEPOT D'ACTES Nø335 DU 11/03/03 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 31/01/03 EFFET A COMPTER DU 18/01/03
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
