Observations (4)
26/01/1998
Numéro de gestion : 1988D50043
DEPART DE MR GUELTAS BERBARD EN QUALITE DE CO-GERANT ET CE A COMPTER DU 30 DECEMBRE 1996 (REGULARISATION) DEPOT AU GREFFE LE 26 JANVIER 19987 A 71-98
23/01/2006
Numéro de gestion : 1988D50043
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 121 959.21 EUROS NOUVEAU MONTANT : 90 300.00 EUROS. - DESIGNATION DE MR GUELTAS CHRISTOPHE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME LE BIHAN GISELE, PARTANTE - PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 20 ANS. DEPOT AU GREFFE LE 23 JANVIER 2006 SOUS LE N° 06A/100 Date d'effet : 01/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D50043
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR