Observations (4)
23/11/1992
Numéro de gestion : 1988D50045
TRANSFORMATION DU GAEC DE KERVORIOU EN EARL DE KERVORIOU ADRESSE KERVORIOU EN PLESTIN LES GREVES ACTIVITE POLYCULTURE ELEVAGE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR PORTER A 267 000 F DEPART DE MR L'HOSTIS FRANCIS ET MME L'HOSTIS PASCALE CO GERANTS A COMPTER DU 30/09/92 DEPOT AU GREFFE DU 23 NOVEMBRE 1992 NÈ830 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 06/11/92
29/07/1999
Numéro de gestion : 1988D50045
A COMPTER DU 01 JUIN 1999 ABANDON DE LA VARIABILITE DU CAPITAL NOMINATION DE MME LE BORGNE EPOUSE L'HOSTIS PASCALE EN QUALITE DE GERANTE DEPOT AU GREFFE LE 29 JUILLET 1999 A 644/99 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 23 JUILLET 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D50045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 267 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 703.89 EUR
