Observations (10)
05/02/1991
Numéro de gestion : 1988A00163
JUGT DU 30.01.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
19/10/1990
Numéro de gestion : 1988A00163
JUGT DU 10.10.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
19/09/1990
Numéro de gestion : 1988A00163
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 31.08.90
19/09/1990
Numéro de gestion : 1988A00163
JUGT DU 12.09.90 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 31.08.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
02/04/1991
Numéro de gestion : 1988A00163
JUGT DU 27.03.91 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
17/06/1991
Numéro de gestion : 1988A00163
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 10 JUIN 1991
17/06/1991
Numéro de gestion : 1988A00163
JUGT DU 12.06.91 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 10.06.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
03/07/1991
Numéro de gestion : 1988A00163
JUGT DU 26.6.91 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
05/10/1994
Numéro de gestion : 1988A00163
(Procédures collectives) JUGEMENT : 28.9.94 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
06/10/1994
Numéro de gestion : 1988A00163
Radiation du RCS le 06/10/1994 avec effet au 26/06/1991 SUPPRESSION DU FONDS