Observations (3)
Numéro de gestion : 1988B80065
- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.04.99 DATE DE LA CESSION DU FONDS.
05/02/2004
Numéro de gestion : 1988B80065
Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : HURTIER ANCIENNE : HURTIER PERE ET FILS ADRESSE EXACTE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPALE 335 CHEMIN DE L'ILE LE FAYET 74190 PASSY ET NON : L'ISLE . date d'effet : 01/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80065
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
