Observations (2)
29/03/1999
Numéro de gestion : 1988A40111
CHANGEMENT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE LA GROIZELLIERE - BAUNE - 49140 SEICHES SUR LE LOIR A LA GUILBEAUDERIE - BAUNE - 49140 SEICHES SUR LE LOIR A COMPTER DU 01.02.91 (REGULARISATION) CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE LA GROIZELLIERE - BAUNE - 49140 SEICHES SUR LE LOIR A LA GUILBEAUDERIE - BAUNE - 49140 SEICHES SUR LE LOIR A COMPTER DU 01.02.91 (REGULARISATION)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40111
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
