Observations (8)
30/01/2015
Numéro de gestion : 1988B00152
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/01/2015 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 30/01/2015
29/11/2001
Numéro de gestion : 1988B00152
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 29/06/2001
29/07/2013
Numéro de gestion : 1988B00152
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 26/07/2013 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 10/09/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Pierre DUPRAT en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 26/07/2013
04/02/2014
Numéro de gestion : 1988B00152
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 31/01/2014 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 18 JUILLET 2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
31/07/2014
Numéro de gestion : 1988B00152
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 25/07/2014 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 23/01/2015 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 25/07/2014
21/07/2015
Numéro de gestion : 1988B00152
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 17/07/2015 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 17/07/2015 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Pierre DUPRAT en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 17/07/2015
Numéro de gestion : 1988B00152
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/10/2017
Numéro de gestion : 1988B00152
Radiation du RCS le 12/10/2017 avec effet au 11/10/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 11/10/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
