Observations (2)
10/01/2000
Numéro de gestion : 1988D80018
SUIVANT A.G.E. DU 14.12.99., MR BRUNEL MAURICE A DEMISSIONNE DE SES FONC- TIONS DE CO-GERANT, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, LA DENOMINATION _"GAEC DE LA PIERRE PLANTEE-" EST DEVENUE -"EXPLOITATION AGRI- COLE PIERRE PLANTEE"-, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - SAINT APPOLI- NAIRE DE RIAS (07), "LES 4 VENTS"- A - SAINT APPOLINAIRE DE RIAS (07), MAI- SONNEUVE, A COMPTER DU 01.01.2000, DE PLUS LA DUREE DE LA SOCIETE A ETE PRO ROGEE DE 50 ANS. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 30.12.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
