Observations (5)
08/09/2016
Numéro de gestion : 1988B80075
Fermeture d'un établissement secondaire sis 92 Place Du Prarion Immeuble le Mont Blanc 74310 LES HOUCHES à compter du 31/08/2015.
Numéro de gestion : 1988B80075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/10/2015
Numéro de gestion : 1988B80075
Achat d'un fonds de commerce sis à 106 Route Du Mont-Blanc 74310 LES HOUCHES par le locataire gérant au prix stipulé de 75 000 EUROS - Vendeur : JACQUIER ET ENFANTS - Lieu des oppositions : Cabinet ALPES EXPERT CONSEIL sis à CHAMONIX MONT BLANC (74400) 206 Rue Helbronner - Date d'effet : 01/04/2014.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80075
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
17/11/2016
Numéro de gestion : 1988B80075
Concernant le renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement 88 Place du Prarion 74310 LES HOUCHES il est précisé dans l'acte "qu'en toute hypothèse, le présent contrat prendra fin de plein droit en cas de résiliation amiable ou judiciaire ou de refus de renouvellement du bail des locaux; en conséquence la durée prorogée ne pourra produire d'effet au-delà de la durée du bail des locaux que si celui-ci est renouvelé ou reconduit pendant la durée de la reconduction".
