Observations (2)
11/09/2003
Numéro de gestion : 1988A80168
Adjonction d'activité ANCIENNE ACTIVITE ELEVAGE DE CHEVAUX (ACT. AGRICOLE) PROMENADES A CHEVAL (ACT. COMMERCIALE). A COMPER DU 1ER JUILLET 2003 ADJONCTION D ACTIVITE ET LA NOUVELLE ACTIVITE EST : ORGANISATION DE PROMENADES A CHEVAL A LA JOURNEE OU EN SOIREE COMBINEES D UN REPAS VENTE DE BOISSONS GLACES FRIANDISES. date d'effet : 01/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80168
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
